Accord de Sécurité Sociale entre la France et la Tunisie
CHAPITRE VII Assurance accidents du travail et maladies professionnelles Tout autre terme ou expression utilisé dans la Convention a le sens qui lui est ...
Le syndrome dépuisement professionnel ou burnout
hier le syndrome d'épuisement professionnel aujourd'hui ou un autre vocable Après la phase « d'arrêt maladie » et de retrait : la préparation du retour ...
Linaptitude en 50 questions
d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle et d'une Je suis en arrêt de travail mon employeur peut-il me licencier ?
Guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers
4.3.1 Le régime des congés pour raisons de santé résultant d'un accident de travail accident de trajet
risques professionnels - accidents du travail et maladies
partenariat avec les autres organismes de prévention de la région. ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES - STATISTIQUES 2019.
N° 15 Journal Officiel de la République Tunisienne - 22 Février
22 févr. 1994 préjudices subis en raison des accidents du travail et des maladies professionnelles de toute autre loi sauf si ces préjudices sont.
RAPPORT ANNUEL 2019
En 2019 la branche accidents du travail et maladies professionnelles arrêt pour 1 000 salariés
Inaptitude invalidité
https://www.carsat-pl.fr/files/live/sites/carsat-pl/files/pdf/salaries/inaptitude-invalidite-handicap-incapacite.pdf
Attestation de salaire accident du travail ou maladie professionnelle
Travail non repris à ce jour accident du travail maladie professionnelle. SALAIRES DE RE' FE' RENCE. (en euros) (en fonct( ion de la date d'arrêt de travail).
201909_fiche_CITIS_LA MALADIE PROFESSIONNELLE.pdf
Soit de reconnaitre l'imputabilité au service de la maladie et de placer l'agent en CITIS pour la durée de l'arrêt de travail. Celui-ci prendra effet à compter
