Contrat individuel de prestation. Portage de repas à domicile. Date d'application. 16 octobre 2018. Page 1 sur 15. CONTRAT INDIVIDUEL DE PRESTATION.
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DOMICILE ET DE PORTAGE DE REPAS p 18 à 20. 1) Remise de clés au service élaboration et remise d'un contrat individuel de prestation et d'un devis;.