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1 déc 2020 · CTP 669 Régularisation de réduction générale étendue F Format utilisé pour déclarer une déduction de cotisation
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Guide Acoss comment déclarer et régulariser les cotisations Urssaf en DSN Juillet 2018 Version 2 1 (mise à jour le 24/07/2018)
Où trouver la régularisation Urssaf ?
Votre régularisation a été isolée sur votre échéancier 2020. Vous pouvez retrouver ce montant sur urssaf.fr > Mes cotisations > Echéances dues (sélectionnez l'année 2020) > « Période de régularisation 2020 », - Le montant de vos dettes antérieures à la crise sanitaire.Comment régulariser mon solde Urssaf ?
Détermination du solde restant à payer : la régularisation
1Si le solde régularisateur est positif. Le montant du solde de la contribution à payer devra être réglé par virement au plus tard au jour de l'exigibilité, c'est à dire le 1er mars de l'année N.2Si le solde régularisateur est négatif.Comment régulariser une déclaration Urssaf ?
Il vous suffit de sélectionner la déclaration à régulariser dans l'espace de vos déclarations précédentes ou archivées. Par transfert de fichiers, vous pouvez nous transmettre des fichiers DUCS EDI* de régularisation (volet URSSAF) si votre logiciel de paie dispose de cette fonction.- La régularisation annuelle intervient sur les cotisations dues au titre du mois de décembre, pour les employeurs « mensuels », ou au titre du dernier trimestre de l'année pour les employeurs « trimestriels ».
