ATTESTATION D'HÉBERGEMENT Je soussigné(e) né(e) le à de nationalité profession : domicilié(e) à Déclare sur l'honneur héberger : (nom et prénom)
ATTESTATION D'HÉBERGEMENT Je soussigné(e) : NOM : Prénom : Date de naissance : / /
facture d'électricité ou quittance de loyer ATTESTATION D'HÉBERGEMENT Article 441-1 Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité de nature
ATTESTATION D'HEBERGEMENT Je soussigné (e) ATTESTATION : tout courrier administratif adressé à la personne hébergée dans son intérêt doit
ATTESTATION SUR L'HONNEUR D'HEBERGEMENT A remplir par la personne qui héberge Je soussigné(e) Nom
En application de l'article 154 du code pénal sera puni d'un emprisonnement de 3 mois à 2 ans et d'une amende de 76 à 760€ quiconque se sera fait délivrer
MODELE D'ATTESTATION D'HEBERGEMENT A TITRE GRATUIT Je soussigné(e) (prénom / nom) né(e) le (date de naissance)
Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 € d'amende le fait : d'établir une attestation ou un certificat faisant état de faits
ATTESTATION D'HEBERGEMENT (à remplir très lisiblement) ATTENTION tout courrier administratif adressé à la personne hébergée dans son intérêt
En application de l'article 154 du code pénal sera puni d'un emprisonnement de 3 mois à 2 ans et d'une amende de 76 à 760€ quiconque se sera fait délivrer