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GUIDE DE LINVESTISSEUR ETRANGER EN MATIERE DE CHANGE

de leurs opérations commerciales industrielles et de services avec investisseurs étrangers ainsi que les marocains résidant à l'étranger peuvent.



instruction generale des operations de change 2022

3 jan. 2022 Rapatriement du produit des exportations de services . ... non-résidents et des marocains résidant à l'étranger .



GUIDE TARIFAIRE DES PRODUITS ET SERVICES

Pour les prestations soumises à la TVA le taux en vigueur au Maroc est de 10 % au 01/10/2019. EXTRAIT STANDARD DES TARIFS. OUVERTURE



OECD

la possibilité pour les candidats de proposer des services annexes non définis par l'acheteur public. Une définition très précise des besoins dans les documents 



Guide des impôts

A- SECTEUR DES EXPORTATIONS. 1- Impôt sur le Revenu ou Impôt sur les Sociétés. Les entreprises exportatrices de produits ou de services à l'exclusion.



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(pour les Marocains Résidant à l'Étranger exerçant une activité Produits végétaux :certificat phytosanitaire délivré par les services compétents ...



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services bénéficient à l'instar des exportateurs de marchandises d'une dotation en devises à hauteur de 20% du produit d'exportation rapatrié au Maroc. Cette 



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(pour les Marocains Résidant à l'Étranger exerçant une activité lucrative) Produits végétaux : certificat phytosanitaire délivré par les services.



DES PRODUITS de la

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DANS LE SECTEUR AGRICOLE AU MAROC

1 avr. 2018 Le présent guide de l'investisseur dans le secteur agricole ... des services aussi bien pour le citoyen qu'à l'entreprise particulièrement ...