au Code Civil qui impose des règles de plantations. LES REGLES ? pour planter une haie en bordure d'une route départementale et de 6.
CAUE. 2 rue Jeanne d'Arc. CS 30001 Scy-Chazelles. 57161 Moulins-les-Metz Cedex tél. : 03 87 74 46 06 LES RÈGLES RELATIVES AUX PLANTATIONS SITUÉES.
Le droit de couper les racines ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres
d'arbustes cette règle dépend de la hauteur définitive de la haie : plantation à 0
CAA Nancy 2 mars 2006
Le suivi de ces consignes doit permettre de réaliser des plantations de qualité dont l'entretien sera simple. 6. 2.3 LA QUALITE DE LA PARTIE AERIENNE .
Les règles routières. 5. Le droit réglant le voisinage. 6 Le programme de plantation et de gestion ... Planter un alignement d'arbres.
bâtiment le percement d'une nouvelle fenêtre ou bien la plantation d'arbres dans son jardin
CAUE DE L?OISE Quelles sont les règles de plantation à proximité ... Pour les routes nationales la distance de plantation est portée à 6 mètres pour ...
mesurer moins de 6 m. L'arbre est un être vivant et sa plantation est un engagement à long terme. ... de taille dans les règles de l'art.