Placement à terme CBC - Règlement
Nous vous prions de trouver ci-après le règlement de vos placements à terme CBC. Vous y trouverez vos droits et vos obligations de même que ceux de CBC Banque.
CBC-CALL
La partie dépôt du produit CBC-Call est régie par le règlement des placements à terme CBC sauf si le présent règlement y déroge explicitement.
Règlement Comptes-titres CBC Banque SA
Règlement Comptes-titres CBC Banque SA. Siège de la société : CBC Banque SA – Grand Place 5 - 1000 Bruxelles - Belgique. TVA BE 0403.211.380 RPM Bruxelles
Statuts CBC modifiés publiés MB le 26-08-2010 sous le n° 0126980
Gestion des biens. Genre de placements des fonds. Mode règlement des comptes. Assemblées Générales. Article 15. Direction de l'Union.
Règlement des Transactions sur instruments financiers CBC
Siège de la société : CBC Banque SA - Grand-Place 5 - 1000 Bruxelles - Belgique lecteur au Règlement des placements à terme CBC.
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