La société qui dépose le projet doit pouvoir justifier d'un capital social d'un montant minimum de 45 000 € comprenant une part minimale en numéraire
La société qui dépose le projet doit pouvoir justifier d'un capital social d'un montant minimum de 45 000 € comprenant une part minimale en numéraire
Jul 3 2019 dispositions diverses supprime la notion de « capital social » pour ... Le plan comptable minimum normalisé (ci-après : PCMN) a été adapté3 ...
Dec 1 2017 minimum of three Working Days for all categories of Bidders
Jun 26 2017 commerciales
Social and Human Capital Protocol 2019)
Avis CNC 2020/13. Passage d'une société coopérative à capital à une société sans capital. Avis CNC 2020/12. Rectification des comptes annuels.
chapitre « Maintien du capital social »5 comme étant le total de l'actif tel qu'il comptable minimum normalisé
capital (CNC)—the maintenance of which is essential for environmental the social and economic implications of giving priority to environmental ...
la production et distribution cinématographique du CNC la société doit avoir un capital social d'un montant minimum de 45.
31 mai 2021 · société commerciale avec un capital social d'un montant minimum de 45 000 CNC ou bénéficier de l'aide de Cinémas du Monde ;
26 jui 2017 · de société commerciale avec un capital social d'un montant minimum de 45 000 euros et comprenant une part minimale en numéraire
Les films de longue durée français ou réalisés en coproduction internationale sont dès lors qu'ils remplissent les conditions fixées par la réglementation
La société qui dépose le projet doit pouvoir justifier d'un capital social d'un montant minimum de 45 000 € comprenant une part minimale en numéraire
CNC Présentation du dispositif L'aide aux cinémas du monde (ACM) est une doit pouvoir justifier d'un capital social d'un montant minimum de 45 000 €
constitution d'une réserve légale supérieure au montant minimum réglementaire Cette fraction doit être calculée sur le montant total du capital social
16 oct 2019 · Le plan comptable minimum normalisé (ci-après : PCMN) a été adapté4 2La notion de « capital social » a également été supprimée pour les
8 sept 2015 · Nouvelle réglementation s'agissant du capital social minimum à 45 000 € (dont une part minimale d'apport en numéraire de 22 500
3 juil 2019 · 2 Circulaire 2018/C/103 sur le remboursement de capital social SPF Finances de la réserve légale à concurrence de son minimum légal;
modification du capital social les conséquences comptables de la mise en jeu l'harmonisation minimale visée ci-dessus cette harmonisation est traitée