30 jan 2001 · Cette coordination officieuse tient compte des modifications apportées par : - la loi du 22 avril 2012 visant à lutter contre l'écart
(article 171 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés) Lorsque les comptes consolidés sont exprimés en millions d'euros
18 déc 2018 · Il s'agit des arrêtés suivants : - (principalement) l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés ;
2 oct 2008 · La Banque nationale va dès lors en arrêter l'envoi à partir du 15 du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés et par
30 avr 2007 · L'article 183quinquies de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés prévoit que :
du gouvernement dans le rapport au Roi précédant l'AR du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations (M B du 30 avril 2019
25 mai 2011 · Comme la demande d'avis est introduite sur la base de l'ar- royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés :