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LHONNEUR Maire
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OBJET : DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales le Conseil Municipal au début de chacune de ses séances nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire Il est proposé de nommer Madame Christine TABUTAUD
déroulement des débats du conseil municipal au sens de l’article 431-1 du code pénal (Crim 11 juin 2013 M C) • dirige les débats : il choisit les questions soumises à discussion sous réserve du droit de proposition des conseillers La demande de mise en discussion doit être adressée au maire
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUILLET 2022 (PROCES VERBAL COMPTE RENDU) 1 sur 22 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE Le compte rendu de la réunion du 28 juin 2022 a été adressé aux Conseillers par mail Il est présenté avec les délibérations afférentes
Dans le cadre de l’élaboration du Schéma de COhérence Territorial (SCOT) une réunion plénière sur le document d’aménagement artisanal et commercial (DAAC) se tiendra le 13/11 à Eurre Des ateliers thématiques se déroulent durant le mois de novembre pour le Plan Climat Air Energie Territoire (PCAET) :
l’ordre du jour pour examen et décision au dernier jour de la réunion Approbation de l’ordre du jour par consentement (BOD/2015/12 DOC 02) 1 3 La présidente du Conseil passe en revue les points de l’ordre du jour par consentement et demande si quiconque souhaite formuler d’ultimes objections Aucune objection n’étant soulevée
Ce document servira de base de discussion et sera développé plus avant en tenant compte des contributions des participants pendant la réunion et des commentaires reçus par la suite Le document devrait être finalisé avant la réunion finale du groupe de travail qui aura lieu en 2021