LES FRAIS DE CURES THERMALES - Modalités de prise en charge
Il n'existe pas de congé statutaire pour les cures thermales. Un fonctionnaire ne peut cesser son travail pour effectuer une cure thermale qu'en congé annuel ou
Annexe 5 Liste indicative des frais susceptibles dêtre pris en charge
15 avr. 2019 2. Les frais médicaux d'hospitalisation et éventuellement
CCAS de la RATP
Cures thermales liées à un Accident du Travail (AT) ou à une maladie. Professionnelle (MP) transport). Frais médicaux et forfait thermal.
Rapport public annuel 2019 : Thermalisme et collectivités
Les taux de remboursement par l'assurance-maladie des frais médicaux d'une cure thermale sont fixés en loi de financement de la sécurité sociale.
Références : Peuvent être pris en charge par ladministration :
Les frais médicaux d'hospitalisation et éventuellement
Annexe 2
2° - Les frais médicaux d'hospitalisation et éventuellement
Cure thermale€: prise en charge par lassurance maladie
Lorsque votre médecin vous prescrit une cure thermale l'Assurance maladie peut prendre en charge
Comment sont remboursées les cures thermales ?
Le remboursement des frais de transport s'élève à 65% du tarif d'un billet de train aller-retour depuis le domicile du curiste jusqu'au centre thermal. Ce
Service
1 avr. 2022 Lorsque votre médecin vous prescrit une cure thermale l'Assurance maladie peut prendre en charge
Guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers
2° - Les frais médicaux d'hospitalisation et éventuellement
