(Seine-Maritime). Exercices 2009 et suivants. Observations délibérées le 16 septembre 2015 2 - Le projet stratégique doublement labélisé du CCAS .
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2/23. Rapport d'observations définitives – GIE GRINN TERS. SOMMAIRE. SYNTHÈSE . conseils d'administration de SAGES et Innovia du 10 septembre 2015.
2 oct. 2015 La Cour entamera à présent son délibéré. Durant les audiences qui se sont ouvertes le lundi 28 septembre 2015 au Palais de la Paix
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7 iul. 2016 Vu la notification de griefs du 16 septembre 2015 ;. Vu les observations en défense des 29 janvier 19 avril et 15 juin 2016 ainsi que les ...
21 sept. 2015 ... en date du 10 septembre 2015. Après en avoir délibéré ... CP 2 septembre 2015 et CFVU 10 septembre 2015 ... Des observations ont été.