GUIDE DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL
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GUIDE DE NOMINATION DES FONCTIONNAIRES
cadre d'emplois. Agents nommés au grade d'agent de maitrise. Art. 9-1 I et II du décret n°. 88-547. Classement à l'échelon doté d'un indice égal ou
Revalorisation de la carrière des fonctionnaires de catégorie C au
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CADRE DEMPLOIS DES
Décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant pour la fonction publique Les agents relevant du grade d'adjoint technique territorial sont appelés à ...
Règles de classement en catégorie B
DU CADRE D'EMPLOIS D'INTEGRATION DE LA CATEGORIE B. Premier grade. Echelons. Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon. 10ème échelon.
Filière sanitaire et sociale Emplois sociaux - CADRE DEMPLOIS DES
AGENTS SOCIAUX TERRITORIAUX. CATÉGORIE C. Textes de référence. Décret n° 92-849 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des
LAVANCEMENT DE GRADE : LES NOTIONS GÉNÉRALES
Les conditions statutaires de l'agent sont fixées par le statut particulier de chaque cadre d'emplois. Il peut s'agir de conditions d'ancienneté d'échelon
CADRE DEMPLOIS DES
Décret n° 92-850 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles. Décret n°2016-596 du 12 mai 2016
cadre demplois des - adjoints territoriaux danimation
Décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant pour la fonction publique territoriale
cadre demplois des - rédacteurs territoriaux
(*) À compter du 01/05/2022 le traitement minimum garanti est fixé à l'indice majoré 352 (indice brut 382). Page 3. CDG 64 – 1er mai 2022. Filière
