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LES ATTRIBUTIONS DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES
2021/01/01 Les Commissions Administratives Paritaires (CAP) sont chargées de rendre des avis sur des ... saisine à l'initiative de l'agent).
CDG60
2020/12/08 Formulaire de saisine CAP – CDG 60 – Décembre 2020. Commission. Administrative Paritaire (CAP). Saisine pour avis de la : CAP A ?. CAP B ?.
