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Décret n° 92-855 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des sages-femmes territoriales. •. Décret n°2003-679 du 23 juillet 2003
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Décret n°92-855 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des sages-femmes territoriales. - Décret n°2006-1695 du 22 décembre 2006
la fonction publique territoriale ;. Décret n° 92-855 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des sages femmes territoriales ;.