la paie en chiffres 01/01/2021
1 janv. 2021 30.65 % à compter du 1er janvier 2020 (contre 74.28% jusqu'au 31 décembre 2019) ... (3) Décret n°2012-1507 du 27 décembre 2012 et circulaire ...
cdg11
1 janv. 2016 (7) A compter du 1er janvier 2012 (le taux est porté à 100% pour les élus locaux (article 17 de la loi de financement de la Sécurité sociale ...
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(7) A compter du 1er janvier 2012 (le taux est porté à 100% pour les élus locaux (article 17 de la loi de financement de la Sécurité sociale 2012). (8) Taux
La revalorisation du Smic au 1er janvier 2020 - La proportion de
1 janv. 2020 L'assiette de vérification du. Smic n'inclut pas tous les éléments de rémunération qui s'ajoutent au salaire de base notamment les primes d' ...
Règlement (UE) no 260/2012 du Parlement européen et du Conseil
du 14 mars 2012 globale des prix pour les utilisateurs de services de paie ... la directive 2007/64/CE au plus tard le 1er novembre. 2012
Qui paie les taxes indirectes en France ?
principes du système communautaire des taxes sur le chiffre d'affaire le 11 Par ailleurs la réforme en application depuis le 1er janvier 2012 relève le ...
CHIFFRES CLÉS 2019
Depuis le 1er janvier 2012 Constructys - OPCA de la Construction a pris le relais du FAF.SAB et du Groupe « OPCA Bâtiment - OPCA Travaux Publics - GFC-BTP –.
1er décembre 2017 (Article 24 de la loi n° 2008-1258 du 3
1 déc. 2017 salariales depuis 2012. Le 1er janvier 2017 le SMIC horaire brut a été porté à 9
NUMÉRIQUE - Surendettement & Suicide
21 oct. 2021 Le guide ASH de l'action sociale : barème chiffré à jour au 1er janvier 2013 Rueil-Malmaison : Groupe Liaisons SA
