Aug 26 2010 Arrêtés du 1 er décembre 2009 portant création des commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l'égard :.
Définition La commission administrative paritaire : Elaboration de l'arrêté du ministre concerné portant création des commissions administratives ...
2 - Les commissions administratives paritaires. 3 - Les comites techniques paritaires. La creation d'institutions consultatives est une vieille pratique
Sep 5 2018 administratives paritaires compétentes à l'égard des professeurs de ... création d'une commission administrative paritaire compétente à ...
PARITAIRES (CAP) ET DE LA COMMISSION CONSULTATIVE. PARITAIRE (CCP) POSSIBILITÉ DE CRÉATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE. PARITAIRE (CAP) UNIQUE.
Jul 20 2021 Une commission administrative paritaire peut être placée auprès d'un ... Durant cette période
Sep 6 2021 Vu l'arrêté du 22 mai 2018 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des conseillers ...
Jul 20 2021 Une commission administrative paritaire peut être placée auprès d'un ... Durant cette période
de représentants pour cette commission. 2.1 – Création de Commissions administratives paritaires locales. Réf : article 17 de la loi N° 86 -33 du 9 janvier
l'égard des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère de du 18 juin 1986 portant création de commissions administratives paritaires.