10 févr. 2012 OBJET : Autorisations d'absence pouvant être accordées à l'occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions. REF. : ...
Les autorisations spéciales d'absence (ASA) permettent à l'agent de s'absenter de son poste de travail avec l'accord de l'autorité territoriale
autorisation d'absence au titre du crédit de temps syndical LES AUTORISATIONS SPECIALES D'ABSENCE ACCORDEES AUX REPRESENTANTS.
4 juin 2015 Objet : Autorisations d'absence pouvant être accordées au personnel de l'administration pour soigner un enfant malade ou pour en assurer ...
22 sept. 2021 Les agents contractuels de droit privé (CAE apprentis
relative aux autorisations d'absence pouvant être accordées à l'occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions.
20 juil. 1982 Autorisation d'absence des femmes enceintes mères de famille. Pour soigner un enfant malade ou en assurer momentanément la garde. Références.
9 nov. 2014 Décret portant Régime des congés et des autorisations d'absences exceptionnelles des fonctionnaires. Texte en vigueur. Table des matières.
Les autorisations spéciales d'absence (ASA) prévues par l'article 13 du décret n° 82-447 du. 28 mai 1982 sont accordées à tout représentant syndical mandaté
15 sept. 2009 En outre l'autorisation d'absence n'est pas récupérable. Ces autorisations ne doivent pas être confondues avec les congés. • L'agent doit ...