Madagascar - Decret n°2007-563 du 3 juillet 2007 relatif au travail
28 janv. 2008 d'une enquête préalable du Service de l'Inspection du Travail sur les ... portant Code du travail les enfants de moins de 18 ans de l'un.
I. Linterdiction du travail de nuit pour les femmes dans lindustrie
nuit ne sera plus interdit que pour les femmes enceintes et les femmes ayant Dans la plupart des pays
LOI N? 92 - 020 / PORTANT CODE DU TRAVAIL EN REPUBLIQUE
L'inspecteur du travail dispose d'un délai de quinze jours pour émettre un avis. ARTICLE L.152 : Les jeunes travailleurs et apprentis de moins de 18 ans ...
Code du travail ivoirien
13 mai 2017 République de Côte d'Ivoire d'un contrat de travail conclu pour être ... Le repos des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans ...
loi n° 028 -2008/an portant code du travail au burkina faso
demandeurs d'emploi notamment les jeunes
Tchad Code du travail
11 déc. 1996 résultant de contrats de travail conclus pour être exécutés sur le territoire de la ... jeunes travailleurs âgés de moins de 18 ans doit.
Maroc - Code du travail
Aucun mineur de moins de 18 ans ne peut sans autorisation écrite préalablement remise par l'agent chargé de l'inspection du travail pour chaque mineur.
1 REPUBLIQUE DU NIGER DECRET N° 2017-682/PRN/MET/PS
autorisation préalable de l'inspecteur du travail du ressort. application des articles 135 et 138 du présent décret pour les travaux visés ci-dessous :.
HS 060- Jeunes travailleurs
2 juil. 2015 Décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013 relatif aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans.
