Circulaire du 25 mai 2012
25 mai 2012 OBJET: Participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents.
LA RÉFORME DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE
Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs éta- blissements publics au financement de la
FICHE N° :
La protection sociale complémentaire est facultative pour l'agent tout comme territoriales et de leurs établissements publics au financement de la ...
LA RÉFORME DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE
24 nov. 2021 ... collectivités territoriales et de leurs éta- blissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.
la réforme de la protection sociale complémentaire à compter du 1er
1 jan. 2022 ... collectivités territoriales et de leurs éta- blissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.
Note dinformation mutualisée La participation financière des
territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection participation à la protection sociale complémentaire des agents de la ...
LA PARTICIPATION FINANCIERE DES COLLECTIVITES A LA
A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DE LEURS AGENTS n°2011-1474 du 8 novembre 2011 modifié relatif à la participation des collectivités territoriales.
Aide à la protection sociale complémentaire des agents de la
23 fév. 2011 participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de ...
Protection sociale complémentaire
1 mar. 2022 protection sociale complémentaire (PSC) au bénéfice de leurs agents
Fiche protection sociale complémentaire
La participation au financement des garanties associées à la protection sociale de participation financière de leur ancienne collectivité les agents ...
