25 mai 2012 OBJET: Participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents.
Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs éta- blissements publics au financement de la
La protection sociale complémentaire est facultative pour l'agent tout comme territoriales et de leurs établissements publics au financement de la ...
24 nov. 2021 ... collectivités territoriales et de leurs éta- blissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.
1 jan. 2022 ... collectivités territoriales et de leurs éta- blissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.
territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection participation à la protection sociale complémentaire des agents de la ...
A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DE LEURS AGENTS n°2011-1474 du 8 novembre 2011 modifié relatif à la participation des collectivités territoriales.
23 fév. 2011 participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de ...
1 mar. 2022 protection sociale complémentaire (PSC) au bénéfice de leurs agents
La participation au financement des garanties associées à la protection sociale de participation financière de leur ancienne collectivité les agents ...