de la fonction publique à travers la revalorisation et le traitement égalitaire des agents de l'Etat. Cette étude porte sur l'alignement des grilles in-.
19 Nov 1982 grille indiciaire de la fonction publique et que les dépenses indexées sont les dépenses directement liées à la valeur du point.
11 Jul 1988 administration « chef de file » ainsi la réforme de la grille des ... de la revalorisation de l'échelle 1 dont l'éventail indiciaire est ...
rieure de la grille indiciaire. L'une des propositions contenues dans ce rapport a été retenue par le gouvernement qui a décidé de la fusion des.
Section 1 : Le ministère chargé de la fonction publique . et 28 du présent statut général et figurant dans la grille indiciaire.
1 Jan 2020 Pôle indiciaire - DSJ/SDRHM/RHM2 ... fonctions. (34 à 39%) ... Taux de retenue Pension civile fonction publique au 1er janvier 2020 :.
Grille des salaire au 1er janvier 2013. DSJ/SDRHM - Pôle indiciaire Taux de retenue Pension civile fonction publique au 1er janvier 2013 :.
1 Jan 2022 B/ Nouvelles grilles indiciaires au 1er janvier 2022 p.15. C/ Avancement de grade p.16. CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE ...
30 Sept 2007 fonctionnaires et agents publics exerçant des fonctions supérieures de l'Etat. ... grille indiciaire des traitements et le régime de.
induites par la fonction publique au sein du budget de l'Etat se la grille indiciaire de la fonction publique. ... Pérou et le Maroc.
La présente circulaire contient l’ensemble des grilles indiciaires applicables à la fonction publique territoriale au 1 er janvier 2021 Au 1er janvier 2021 les mesures de revalorisations indiciaires du protocole PPCR prennent fin Pour mémoire celles avaient débutés le 1 er janvier 2016
La présente circulaire contient l’ensemble des grilles indiciaires applicables à la fonction publique territoriale au 1 er juillet 2022 Le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 (JORF n°0157 du 8 juillet 2022) augmente la valeur du point d’indice de la fonction publique de 35 à compter du 1 er juillet 2022
L’indice de l’agent est déterminé à partir de la grille indiciaire de référence et de la grille de bonification indiciaire liée au corps et à l’établissement d’affectation Article 5 : Bénéficient des grilles de bonification indiciaire les corps ou spécialités suivantes :
Les grilles Indiciaires sont utilisées pour le calcul de la rémunération du salarié dans les établissements Publics, issu de la fonction publique d’Etat, de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique territoriale et des administrations de la ville de Paris.
La grille indiciaire territoriale indique la rémunération brute mensuelle d'un agent de la Fonction Publique Territoriale. La rémunération brute de l'échelonnement indiciaire exclut les bonifications indiciaires, les primes et les indemnités ( supplément familial de traitement, indemnités de résidence, GIPA, ...).
Le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 (JORF n°0157 du 8 juillet 2022) augmente la valeur du point d’indice de la fonction publique de 3,5 % à compter du 1 er juillet 2022. La valeur annuelle du traitement afférent à l’indice 100 majoré est ainsi portée à 5 820,04 euros à compter du 1 er juillet 2022.
L’ensemble de ces éléments constitue la grille indiciaire à partir de laquelle est calculé le traitement des fonctionnaires, c’est-à-dire leur salaire. Le salaire de base est complété par des éléments du régime indemnitaire comme l’indemnité de résidence, le complément familial de traitement, la NBI, les primes...