GESTION DES ARCHIVES COMMUNALES Les règles 2008
Le maire est responsable au civil et au pénal de l'ensemble des archives et doit les conserver pour : ? la gestion des affaires communales.
Préconisations relatives au tri et à la conservation des archives
des archives produites par les communes et structures intercommunales culture ». - Arrêté du 31 décembre 1926 portant règlement des archives communales.
CADRE DE CLASSEMENT DES ARCHIVES COMMUNALES
Archives antérieures à 1790 : AA -. Actes constitutifs de la commune – Correspondance générale. BB -. Administration communale. CC -.
Protocole de dépôt des archives communales aux Archives
212-6-1 du Code du patrimoine les communes et les EPCI sont propriétaires de leurs archives et doivent en assurer eux-mêmes la conservation et la mise en
Préconisations relatives au récolement des archives communales à
22 mars 2022 Préconisations DGP/SIAF/2014/002 relatives au récolement des archives communales à effectuer suites aux élections municipales des 23 et 30 mars ...
loi de 1926 sur le classement des archives communales.
du règlement général des archives communales dont le texte suit. Paris
CADRE DE CLASSEMENT DES ARCHIVES COMMUNALES (Arrêté
(Arrêté du 31 décembre 1926 portant règlement des Archives communales). Le cadre de classement des archives anciennes des communes avait été établi par une
RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DÉTAILLÉ DES ARCHIVES
La série 6W « finances communales »
RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DÉTAILLÉ DES ARCHIVES
difices communaux monuments et établissements publics est capitale au sein des archives communales puisqu elle offre un tableau des bâtiments communaux (
TABLEAU DE GESTION DES ARCHIVES COMMUNALES : MODE D
13 sept. 2021 Tableau de gestion des archives communales. Type de dossier avec types de documents. Durée légale de conservation. Sort final. Observations.
