REFERENCE: BULLETIN OFFICIEL N° 3771 - 15 joumada I 1405 (6
Jan 9 1985 statut général de la fonction publique ; ... 2) soit au choix après inscription au tableau
Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant
fonctionnaires soumis au statut général de la fonction publique ; grade le fonctionnaire qui fait l'objet d'un avancement ne peut percevoir un ...
Procédure davancement de grade à compter du 1er janvier 2021
Dec 31 2020 La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 modifie
Décret n° 2-93-308 portant statut particulier du corps des infirmiers
portant statut général de la fonction publique tel qu'il a été modifié et complété ; 2) Au choix
REFERENCE : B
%20chirurgiens
Diapositive 1
Tanger (Maroc) 7 – 9 Octobre 2013 Le Statut Général de la Fonction Publique ( SGFP ) ... AVANCEMENT DE GRADE: a lieu au choix
TRAITEMENT DES TABLEAUX DAVANCEMENT DE GRADE 2018
Feb 12 2018 catégorie B de la fonction publique territoriale. Situation dans le grade d'avancement : 01/03/2018 : Rédacteur principal de 2ème classe ...
Ministère de lAménagement du Territoire Na onal de lUrbanisme
Extrait du message royal au Forum national de la Haute fonction publique organisé Tableau illustrant l'avancement de grade au choix (Quota) au titre de ...
Loi N° 97- 006/AF Portant Statut des personnels militaires de la
Les promotions ont lieu dans l'ordre du tableau d'avancement. des grades précédents et enfin en fonction de l'ordre décroissant des âges. ARTICLE 20.
M.S - Direction de la réglementation et du contentieux - BASE DE
Apr 11 2022 fonctionnaires soumis au statut général de la fonction publique ; ... grade
