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statutaire Régime indemnitaire Filière technique Le cap a
Il convient de prendre pour chaque agent bénéficiaire de la prime de service et de rendement un arrêté d'attribution individuelle fixant pour chacun un
n°2016-31
8 août 2016 PRIME DE SERVICE ET DE RENDEMENT DE LA FILIERE TECHNIQUE ... limite des crédits ouverts pour les cadres d'emplois de la filière technique.
PRIME DE SERVICE ET DE RENDEMENT
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MISE A JOUR DU 24 SEPTEMBRE 2018 AU R.I.F.S.E.E.P. (CF. LE
3 févr. 2010 d'attribution de la nouvelle prime de service et de rendement à compter du ... la P.S.R. des cadres d'emplois techniques (ingénieurs en chef.
cdg31
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Régime indemnitaire
Filière médico-technique Coefficient maximum 3 pour les administrateurs ... 1- Prime de service et de rendement : le montant individuel ne peut excéder ...
SEANCE:Conseil de Communauté du 26/01/2004 # Régime
26 janv. 2004 FILIERE TECHNIQUE. CADRE D'EMPLOIS DES INGENIEURS TERRITORIAUX. NATURE DES PRIMES ET TEXTES DE REFERENCE. Prime de service et de rendement.
Guide des primes
Prime de service et de rendement. - filière sanitaire et sociale. - filière technique. Prime de sujétions spéciales des personnels.
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