Les marchés publics d'assurance sont conclus par le pouvoir adjudicateur après une prestation déterminée dans le cadre d'un marché public de services ...
Type de marché et lieu d'exécution des prestations de services . 66 51 60 00 – 0 : Service d'assurance responsabilité civile.
Ils sont rémunérés par la collectivité pour une prestation déterminée dans le cadre d'un marché public de services après mise en concurrence. Ce secteur d'
28 nov. 2014 La présente consultation concerne un marché de prestations de services d'assurance de la commune de Saint-Nazaire pour le lot n° …
Procédure utilisée13: : appel d'offres (ouvert restreint)
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services) au profit de (indiquer le service bénéficiaire). Votre offre doit être soumise sous pli fermé (s'agissant d'un marché en plusieurs lots on dira :.
présent Contrat sont les prestations de services de gardiennage et de surveillance des personnes des locaux Les frais d'assurance de toutes natures ;.