LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS OCCASIONNES PAR LES
15 mars 2022 relatives à la fonction publique territoriale. • Arrêté du 26 février 2019 modifiant ... C – Modalités de calcul de l'indemnité de mission .
Remboursement des frais occasionnés par les déplacements
14 mars 2022 participation l'indemnité de mission attribuée à l'agent est réduite ... Une réponse ministérielle pour la fonction publique territoriale ...
Guide des frais de déplacements temporaires des personnels civils
contact des problématiques territoriales. des indemnités de mission. ... 4.1 L'INDEMNITE FORFAITAIRE POUR FRAIS SUPPLEMENTAIRE DE REPAS (ARTICLES 3 ET 7 ...
INDEMNITÉS DE MISSION REMBOURSEMENT DES FRAIS DE
21 mars 2022 statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret no ... et à des indemnités de mission qui ouvrent droit ...
AVANTAGES EN NATURE – FRAIS PROFESSIONNELS BASES DE
1 janv. 2021 Les avantages alloués au titre des repas du logement ou de la mise à ... NB : Dans la fonction publique territoriale
AVANTAGES EN NATURE – FRAIS PROFESSIONNELS BASES DE
1 janv. 2022 Les avantages alloués au titre des repas du logement ou de la mise à ... NB : Dans la fonction publique territoriale
AVANTAGES EN NATURE – FRAIS PROFESSIONNELS BASES DE
1 janv. 2017 le montant forfaitaire pour les repas passe de 470 € à 4
Conditions dindemnisation des frais de déplacement : transport
21 avr. 2022 déplacement : transport repas
PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENTS
indemnités de mission ou de stage destinées à rembourser leurs frais de statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret.
Frais occasionnés par les déplacements des agents territoriaux
Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ...
