Guide de légistique (3e édition mise à jour 2017)
Jul 19 2016 du projet de loi
Constitution of Burkina Faso
Il est tenu de s'acquitter du service national lorsqu'il en est requis. trente jours au moins et soixante jours au plus après la dissolution » et ...
Lenquête publique prévue par le code de lenvironnement (enquête
Elle est d'au moins 30 jours pour les projets plans et programmes soumis à évaluation environnementale. Lorsqu'une telle évaluation n'est pas requise
Manuel du Conseil de sécurité de lONU
Sep 11 2022 1.1 Le Conseil de sécurité et la Charte des Nations Unies 1. Composition du Conseil de ... 2.2 Ordre du jour du Conseil de sécurité 30.
Conseil dÉtat Vade-mecum sur la procédure davis devant la
Jan 1 2017 1. Formalité préalable : délibération en Conseil des ministres ou en ... législation est requis pour des textes émanant des gouvernements.
La réforme du CoBAT
Dec 19 2017 2 avis du Conseil d'Etat ... Dispense de PPAS lorsqu'il est requis ... Si dérogation au PRAS et/ou à un PAD : avis CRD – 30 jours ...
Foire aux questions – réforme soins psychiatriques
Le calcul du délai de saisine du JLD pour le contrôle à 15 jours et le début application de l'article L. 3213-1 après avis d'un psychiatre participant à ...
Guide « Linstruction des demandes dautorisations durbanisme
délivrance de l'autorisation est généralement2 nécessaire. subordonnant sa saisine à la réception des avis issus des ... Le Conseil d'État a.
Le temps partiel thérapeutique
saisine du conseil médical est obligatoire le TPT ne pourra être octroyé si l'intéressé se trouve depuis plus de 30 jours consécutifs en congé pour.
GUIDE DE PROCÉDURE À LINTENTION DES DEMANDEURS QUI
Le présent document ne constitue pas des conseils juridiques ni un avis juridique et est fourni par la. Commission sous toutes réserves.
