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27 janv. 2022 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS. BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 27 JANVIER 2022. N° B27_01_2022_02 - Convention de remboursement de frais ...



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Extrait du registre des délibérations du conseil municipal du 29 juin

Extrait du registre des délibérations du conseil municipal du 29 juin 2018. Objet : SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE GESTION ET D'ENTRETIEN DE.



VILLE DAUBIGNY SUR NERE - Extrait du registre des délibérations

27 avr. 2017 Toute modification de temps d'occupation ou de temps d'entretien des locaux donnera lieu à la signature d'un avenant à la présente convention.



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21 déc. 2018 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS. DU CONSEIL DE BORDEAUX METROPOLE ... Avenant à la convention d'exploitation SBEPEC/ CEB pour.



EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

24 janv. 2022 - une convention d'occupation temporaire du domaine concédé à la CNR pour la présence d'ouvrages hydrauliques et de 2 rejets d'eaux pluviales de ...



convention monument délib + convention

DE. POLLIONNAY. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS. DU CONSEIL MUNICIPAL CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION A L'ENTRETIEN DU MONUMENT AUX.