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Délibération n° 2014/17 Modernisation du recouvrement des

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16 juin 2017 EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ... s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Eric ...



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publique Française. VILLE DE BIOT. EXTRAIT DU REGISTRE des délibérations du Conseil Municipal. SÉANCE DU 26 JUIN 2014. PROCÈS-VERBAL.



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5 mars 2018 Alonzanfan festival de cinéma jeune public avec des actions ... Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en ...



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Convocation du Conseil Municipal : le 03/10/2017. Affichage du Compte-Rendu Sommaire et affichage intégral : le 16/10/2017. SEANCE DU 9 OCTOBRE 2017.



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25 oct. 2013 de la République française est nommé Adjudant-Chef ... Vu la délibération du Conseil Communal en Séance Publique du 27 septembre 2013 ;.



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REPUBLIQUE FRANCAISE. VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE. Délibération du Conseil Municipal. SEANCE du 17 décembre 2015. OBJET MIS. EN DELIBERATION.



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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU COMITE SYNDICAL Par délibération du 19 mai 2014 le Comité Syndical du SIRDAB a fixé le lieu habituel de ses ...



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30 mai 2014 Convocation du Conseil Communal - Session extraordinaire -. Séance publique du 27 mai 2014 (p. 1189). Avis de vacance d'emploi n° 2014-45 de ...



Responsabilisation des gestionnaires publics

11 déc. 2009 Frentz Remi Conseiller référendaire