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CDG 76

Signature et cachet de la collectivité. NATURE DU SINISTRE. Accident imputable au service. Trajet aller. Trajet retour. Accident de circulation. Maladie 



DÉCLARATION DE LA COLLECTIVITÉ

DÉCLARATION DE LA COLLECTIVITÉ des absences pour raison de santé. CNP Assurances - Siège social : 4 place Raoul Dautry - 75716 PARIS cedex 15.



Déclaration des absences pour raison de santé

Signature et cachet de la collectivité. NATURE DU SINISTRE. Accident imputable au service. Trajet aller. Trajet retour. Accident de circulation. Maladie 



Guide de remboursement des prestations

Apr 20 2015 Assurances statutaires – Guide de déclaration des sinistres pour ... 2 : Déclaration de la collectivité des absences pour raison de santé .



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Trajet aller ? Trajet retour. DÉCLARATION DE LA COLLECTIVITÉ des absences pour raison de santé. COLLECTIVITE. Ville : Longue maladie. Maladie longue durée.



Guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers

Incidence des absences pour raisons de santé sur les heures ARTT. Les agents seront sensibilisés au fait que la rapidité de la déclaration.



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de reprise le certificat final enquête administrative



LES RÈGLES DOR POUR LE REMBOURSEMENT DES ARRÊTS

de la saisie de vos déclarations. absences pour raison de santé” dûment complétée et doit être transmise dans les ... Déclaration de la collectivité *.



Règles dor pour le remboursement des arrêts de travail

Le délai maximal de déclaration est de … jours (à compléter à l'aide de vos Déclaration de la collectivité* ... des absences pour raison de santé”.



COVID-19 PEC CNP ASSURANCES FIN

May 26 2020 Déclaration d'absence pour raison de santé