1 sept. 2021 Seuls les services accomplis en qualité de magistrat de fonctionnaire ou d'agent contractuel de l'Etat en CDI sont pris en compte. Cette ...
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Principe liminaire : Le principe du droit aux congés bonifiés 1 – Cas de l'agent qui n'a pu partir en congé bonifié ni en 2020 ni en 2021 : peut-il ...
QU'EST-CE QUE LE CONGÉ BONIFIÉ ? Ce congé consiste à donner la possibilité aux fonctionnaires originaires d'Outre-Mer situés dans l'hexagone de pouvoir
3 janv. 2007 Objet : Conditions d'attribution des congés bonifiés aux agents des trois fonctions publiques. Réf. : -décret n° 78-399 du 20 mars 1978 ...
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Par exemple un fonctionnaire entré en fonctions le 1er janvier 2017 a normalement droit à un congé bonifié à compter du 28 octobre 2019. L'agent aura en effet
voyage de congés bonifiés accordés aux magistrats et fonctionnaires civils de l'Etat. - Circulaire du 5 novembre 1980 relative à la notion de résidence
31 mars 2014 Notice: Le présent décret étend aux fonctionnaires des trois versants de la fonction publique et magistrats le dispositif de congés bonifiés ...