The Download link is Generated: Download https://www.cdg84.fr/wp-content/uploads/2021/05/Guide-temps-de-travail.pdf


Fiche n°18 Les passifs sociaux dans les EPS

modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne temps et aux congés relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public ...



Le compte personnel de formation - Guide dutilisation du CPF des

acquis au titre d'une activité relevant du droit public étant désormais gérés dans Lorsque l'agent occupe un emploi à temps incomplet (durée du poste de ...



Guide de saisie en ligne de lattestation employeur Pôle Emploi

13 déc. 2021 Indiquez le temps de travail de votre salarié et en ... Pour la rupture d'un contrat de droit public



Réglementation dassurance chômage applicable au 1er octobre 2021

1 oct. 2021 compte dans l'affiliation (Décret n° 2020-741 du 16/06/2020 relatif au régime particulier d'assurance chômage applicable à certains agents ...



Circulaire DGOS/RH4/DGCS no 2013-42 du 5 février 2013 relative à

15 avr. 2013 Mots clés : compte épargne-temps – fonction publique hospitalière – réforme – droit d'option – monétisation – régime de retraite additionnelle ...



LA REGLEMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA

28 mai 2021 DANS LA FONCTION PUBLIQUE ... ANNEXE 4 – Compte épargne-temps - Modèles de documents ... Les agents non-titulaires de droit public.



TRAVAIL ? EMPLOI ? FORMATION

30 janv. 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public ... résulteraient de jours de RTT non pris ou d'un compte épargne temps.



Page 1 / 36 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la transition

dans la fonction publique et portant diverses dispositions relatives aux Annexe 2 : Compte-rendu d'entretien entre l'agent et le chef du service ...



ADMINISTRATION

30 juil. 2018 du dialogue social et du droit des personnels. _. Instruction no DRH/SD1D/2018/123 du 15 mai 2018 relative au compte personnel de formation ...



GUIDE DE LEPARGNE SALARIALE

DOSSIER 11 - COMPTE EPARGNE-TEMPS ET EPARGNE SALARIALE. Lorsque l'entreprise publique est soumise au droit commun de la négociation collective elle.