CIRCULAIRE CDG90
INDEMNITES D'ASTREINTE ET D'INTERVENTION. INDEMNITE DE PERMANENCE. La présente circulaire CDG90 n° 13/15 remplace et annule la circulaire CDG90 n° 13/10.
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CIRCULAIRE CDG90
INDEMNITES D'ASTREINTE ET D'INTERVENTION. INDEMNITE DE PERMANENCE. ? Le décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 et un arrêté du même jour constituent le
Circulaires du CDG90
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