d'absence pour fêtes religieuses. Au demeurant cette vision française de la laïcité-neutralité à l'égard des agents publics
15 mar. 2017 Dans l'exercice de leurs fonctions les agents publics sont tenus de respecter ... juin 2016
d'absence pour fêtes religieuses. Au demeurant cette vision française de la laïcité-neutralité à l'égard des agents publics
9 déc. 2021 pour fête religieuse et de communiquer la liste des fêtes religieuses fixée par la circulaire du ministre chargé de la fonction publique.
Les mêmes règles de droit s'appliquent aux agents de la fonction publique public. 9 - La liste des fêtes religieuses pour lesquelles les agents peuvent ...
8 jui. 2018 fêtes religieuses et évènements de la vie courante ... versants de la fonction publique dans un souci de lisibilité et compte tenu des ...
13 jan. 2016 Président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. – MAI 2016 – ... il en est ainsi pour les fêtes religieuses la garde.
2016 est venue modifier le statut de la fonction publique. religion garantie par l'article 9 de la Convention européenne (CEDH 26 novembre 2015 n°.
Dahir nº 1-16 -121 du 6 kaada 1437 (10 août 2016) portant promulgation de la loi d'un repos payé pendant les jours de fêtes religieuses et nationales.
pour fête religieuse et de communiquer la liste des fêtes religieuses fixée par la circulaire du ministre chargé de la fonction publique.