PROCEDURE DE DEROGATION JEUNE DE + 15 ANS ET - 18 ANS
Article D 4153-15 du code du travail : liste des travaux interdits et réglementés. Travaux en milieu confiné : art D 4153-34.
Peut-on affecter des mineurs à des travaux dangereux ?
16 mai 2022 concernés sont classés en catégorie B au sens de l'article ... du montage et démontage d'échafaudage (C. trav. art. D. 4153-31) ;.
