TCHAD / ÉVÉNEMENTS DE FÉVRIER 2008
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Cour Internationale Court
16 déc. 2011 qui « se limite à renvoyer en jugement uniquement les personnes à ... Décision relative à la confirmation des charges 8 février 2010
Bagosora et al. - JUGEMENT PORTANT CONDAMNATION
18 déc. 2008 2.4.4 Réunion tenue le 15 février 1994 au camp militaire de Ruhengeri . ... 3.6.8 Réunions tenues au stade Umuganda avril à juin .
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12 juil. 2010 Le 19 août 2008 l'ancienne Commission paritaire de recours a été saisie ... Après la réunion du 4 février
No ICC-02/05-01/09 4 mars 2009 Traduction officielle de la Cour LA
4 mars 2009 délivrance d'un mandat d'arrêt déposée le 14 juillet 2008 en vertu ... 8/155. 15. Le 5 février 2009
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11 mars 2011 Le 26 février 2008 la Division de l'audit interne du Bureau des services ... En mai 2010
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14 mars 2012 THOMAS LUBANGA DYILO. Public. Jugement rendu en application de l'article 74 du Statut. ICC-01/04-01/06-2842-tFRA 31-08-2012 1/686 FB T ...
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30 sept. 2008 B. EXISTENCE DES CRIMES VISES AUX ARTICLES 8-2-a-i 8-2-a-ii
STATUT ACTUALISÉ DU TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL
Résolution 1800 20 février 2008 La compétence ratione loci du Tribunal international s'étend au territoire de l'ancienne République.
IAJ février 2008
N°2 - février 2008. Sommaire. Dossier jugements cités ci-dessous concernent parfois des agents ... que par une nouvelle lettre du 8 février 1999.
