DECLARATION DES SOCIETES IMMOBILIERES NON SOUMISES
N° 2072-S. DÉCLARATION RELATIVE. À L'ANNÉE. N°10338*14. Formulaire obligatoire. Article 46 C de l'annexe III au. Code général des impôts.
2072-S-NOT NOTICE POUR REMPLIR LA DÉCLARATION N°2072
3 mai 2011 Dès cette année il est possible de télé-déclarer ce formulaire au moyen de TDFC sous forme dématérialisée. SANCTIONS APPLIQUÉES EN CAS DE ...
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N°10338*19. Formulaire obligatoire. Article 46 C de l'annexe III au. Code général des impôts. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES. N° 2072-S-SD.
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3 mai 2011 N° 2072-S. DÉCLARATION RELATIVE. À L'ANNÉE. N°10338*14. Formulaire obligatoire. Article 46 C de l'annexe III au. Code général des impôts.
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N° 2072-S. DÉCLARATION RELATIVE. À L'ANNÉE. N°10338*16. Formulaire obligatoire. Article 46 C de l'annexe III au. Code général des impôts.
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cerfa. N° 10338 *20.
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cerfa. Horaires d'ouverture sur impots.gouv.fr rubrique N° 10338 *21 ... pod za f. N° de dossier. 6 01301. Clé. 47. 344836275. 2072-S-A2:.
N° 147 - Octobre 2015
12 oct. 2015 un formulaire de déclaration de ... nelles ou personnelles il n'empêche ... S'il se dégage de sa mission
