Cette loi a pour objet de renforcer le régime d'examen des plaintes du réseau de la santé et des services sociaux notamment.
11° établir un régime d'examen des plaintes à l'égard des services qui relèvent d'un établissement public du titulaire d'une autorisation
13 нояб. 2022 г. j. de la Commission d'examen des plaintes des patients et des résidents ou usagers d'établissements sanitaires et d'établissements.
7 нояб. 2023 г. l'examen de la mission « Santé » par un amendement de crédits tendant à ... exécutés qu'à hauteur de 4
27 мар. 2014 г. Elle a également bénéficié des informations du médecin cantonal et d'une juriste du Service juridique. 4. EXAMEN DU PROJET DE LOI. 4.1.
29 мар. 2023 г. PROJET DE LOI VISANT À RENDRE LE SYSTÈME DE SANTÉ ET DE. SERVICES ... Commissaire-conseil au régime d'examen des plaintes relevant du ministre.
15 окт. 2014 г. intégrées dans le projet de loi de santé par amendements
Ce projet de loi assujettit tout établissement du réseau de la santé et des services sociaux à l'obligation d'adopter une approche.
31 мар. 2015 г. Aujourd'hui à l'Assemblée nationale débute l'examen en séance publique du projet de loi santé. (prévu jusqu'au 10 avril). Ce projet de loi ...
Il vient d'abord compléter les règles sur l'examen psychiatrique prévues par le Code civil du Québec
Elle énonce que la procédure d'examen des plaintes des centres intégrés de santé et de services sociaux s'applique à la fois aux plaintes des usagers des
Jan 28 2016 a déclaré Marisol Touraine à l'issue du vote du projet de loi. ... qu'autour des examens obligatoires du nourrisson
Oct 21 2015 santé publique. Cet examen accéléré du projet de loi a été décidé par la Commission permanente lors de sa réunion du 08.09.15
Jan 16 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique. (Texte définitif). L'Assemblée nationale a ...
Nov 11 2019 Ministre des Solidarités et de la Santé ... Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).
Oct 15 2014 intégrées dans le projet de loi de santé
palier d'examen ce projet de loi prévoit de nouvelles mesures relatives au traitement des plaintes
Apr 27 2012 appropriées
Sep 4 2018 Propositions intermédiaires de la commission « Santé » du Grand Conseil concernant l'examen du projet de loi sur les hôpitaux publics (LHOPU).
Sep 9 2019 Commission des comptes de la santé présidée par Dominique POLTON. Montparnasse ... Examen en commission spéciale du projet de loi bioéthique.