En outre la transmission des informations de facturation complémentaires à l'administration fiscale serait opérée par la même plateforme publique
16 juin 2005 Nations Unies pour le commerce international (CNUDCI) Droit de l'Informatique et des Télécoms 96/3
13 août 2021 électronique - Réforme des règles de TVA applicables aux ... de taxe sur la valeur ajoutée (modifiée par la directive 2010/45/UE du Conseil ...
5 avr. 2013 des entreprises aux marchés publics issues des services déconcentrés de l'Etat
territoire national. Les greffes des tribunaux de commerce n'appliquent pas les mêmes règles sur l'ensemble du territoire français. Par exemple :.
5 mars 2010 D'un continent à l'autre la crise mondiale n'a pas influé de la même manière sur les prêts des banques étrangères aux marchés émergents.
10 juin 2021 1 La facture dématérialisée dans le secteur agricole : état des lieux . ... DIRECTIVE 2010/45/UE DU CONSEIL du 13 juillet 2010 modifiant la ...
30 déc. 2010 La présente instruction a pour objet de présenter les nouvelles règles applicables en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à ...
- Les commissaires du Gouvernement dans les entreprises 2015. Collection « Droits et Débats ». - Le droit européen des droits de l'homme
la directive 2010/45/UE du 13 juillet 2010 vise à simplifier les modalités de transmission de la facture électronique. Cette réforme n'a pas eu pour objet