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Les droits et obligations des enseignants

Droit de se retirer d'une situation de travail et de L'administration doit protéger les profs ... Les fonctionnaires ont le devoir de satisfaire.



Version en vigueur au 08/08/2022

Le droit de l'enfant à l'instruction a pour objet de lui garantir Ils ont le devoir d'assurer l'éducation de leurs enfants



LOI 400.02 sur lenseignement obligatoire (LEO)

7 juin 2011 les devoirs et les droits des élèves et des parents ; ... 2 Lorsqu'ils sont attribués à un cycle les objectifs peuvent être déclinés en ...



Code du travail ivoirien

13 mai 2017 travail peuvent donner lieu à une augmentation ultérieure de la ... Toutefois ils ont droit à des congés effectifs s'ils justifient de ...



LA CONSTITUTION IVOIRIENNE

L'Etat et les Collectivités publiques ont le devoir de veiller au développement de la jeunesse. Ils créent les conditions favorables à son l'éducation civique 



RÈGLEMENT 400.02.1 dapplication de la loi du 7 juin 2011 sur l

2 juil. 2012 l'égalité de droit et de fait entre filles et garçons. ... souhaitent qu'ils effectuent leurs devoirs sous surveillance.



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droit. Chr espagnol géographie gestion histoire mathématiques philosophie Les profs sont sympas mais ils (2) donnent (donner) beaucoup de devoirs.



Les devoirs à la maison

16 nov. 2018 nécessaire car « près de 70% des enseignants déclarent donner tous les ... élèves n'ont pas de devoirs écrits en dehors du temps scolaire ».



Droit fondamental à léducation : une école pour tous un droit pour

28 juin 2016 Rapport droits de l'enfant 2016 ... toujours prévus ou s'ils ont été prévus



La liberté dexpression

17 janv. 2015 Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ... L'exercice de ces libertés comportant des devoirs et des ...