Tout pouvoir local qui obtient des subsides APE. Porte sur une année civile. Réglementation. Décret du 25 avril 2002 relatif aux aides à la promotion de
Aides à la Promotion de l'emploi (APE) 'Pouvoirs locaux'. Les Aides à la Promotion de l'Emploi (APE) ont été instaurées par le décret du 25 avril 2002
Les pouvoirs locaux ne peuvent bénéficier pour le même travailleur
de l'enseignement les aides à la promotion de l'emploi (APE) sont des subventions octroyées à trois catégories d'employeurs: les pouvoirs locaux
Les aides à la promotion de l'emploi – Cour des comptes juillet 2007 points des travailleurs APE dans le secteur des pouvoirs locaux
28 févr. 2019 demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux ... aides ménagers-ères social-e-s via des aides à l'emploi APE ou des subventions.
16 oct. 2020 dispositif des aides à la promotion de l'emploi (APE) et à la ... 65 000 emplois dans le secteur non marchand les pouvoirs locaux et autres ...
18 mars 2020 Aides à la promotion de l'emploi (APE) - ... L'obligation des employeurs « pouvoirs locaux » de maintenir le volume global de l'emploi par ...
23 févr. 2021 Aides à la promotion de l'emploi (APE) - ... (pour les pouvoirs locaux) lors de cette période n'affectera pas l'octroi des subventions.
Réforme des aides à la promotion de l'emploi. (APE). 15 septembre 2021 pouvoirs locaux (priorités concertées avec les secteurs).