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CATALOGUE 2020-2021

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Droit fiscal

Les sources du droit fiscal. 1 - Comment a été fixé le taux de TVA en France ? En application de l'article 34 de la Constitution 



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UE4 Droit Fiscal. Corrigé indicatif. DOSSIER 1 - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE. Première partie : TVA déductible au titre de septembre 2008.



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Fontaine Picard. Date de parution : Juin 2020. Référence : EDM3. ISBN : 9782744631382. Ressources Plus - ECONOMIE-DROIT 1re Tle Bac Pro - Ed. 2020 - Livre 



CORRIGÉ Chapitre 4

L'affaire sera donc rejugée en fait et en droit par une autre juridiction que celle de première instance : la cour d'appel. Cette voie de recours n'est ouverte 



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©FontainePicard. BTS Négociation et Digitalisation de la Relation Client. E6 – RELATION CLIENT ET ANIMATION DE RÉSEAUX. SESSION 2020. NOM du Candidat : …