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Quels sont les contrats de formation ?
Il existe deux grands types de contrat de formation : La formation professionnelle payante et la formation dans le cadre d'un contrat de travail.C'est quoi un contrat de formation ?
Un contrat de formation professionnelle est un contrat de droit privé ayant pour objet de formaliser les relations entre l'organisme de formation et le stagiaire. Il est conclu en application de l'article L6353-3 du code du travail.Qui finance l ofppt ?
Les demandes de remboursement des actions d'ingénieries de formation sont du ressort des GIAC (Groupement Interprofessionnel d'Aide au Conseil) concernés.- LA CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Prévue par les dispositions de l'article L. 6353-1 du Code du travail, la convention de formation est un contrat conclu entre un dispensateur de formation et un financeur qui définit leurs obligations réciproques.
