1/33 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la transition
Note de gestion du 29 décembre 2020 relative à la prime de service et de rendement (PSR) et à l'indemnité spécifique de service (ISS) versée aux
1/30 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la transition
31 juil. 2019 Résumé : Gestion de l'indemnité spécifique de service versée aux fonctionnaires des corps techniques du MTES et du MCTRCT.
CIRCULAIRE 2007 relative aux règles de gestion de lindemnité
de l'indemnité spécifique de service Public Météo-France bénéficie du coefficient attribué aux services de la direction générale et des directions.
Projet décret modificatif solde ISS-IS-CTM
spéciale et à l'indemnité spécifique de service. l'aménagement et Voies navigables de France ou inversement les droits à l'indemnité spécifique de ...
REPUBLIQUE FRANCAISE
Résumé : Gestion de l'indemnité spécifique de service versée aux fonctionnaires des territoire de la nouvelle région Hauts-de-France un projet d'arrêté ...
AdMiniSTrATiOn générAlE
19 juil. 2017 Résumé : gestion de l'indemnité spécifique de service versée aux fonctionnaires des corps techniques du MTES et du MCT.
LE REGIME INDEMNITAIRE
ASSOCIATION DES TECHNICIENS SUPERIEURS TERRITORIAUX DE FRANCE. relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées.
GUIDE-ITPE-2014-WEB-LIENSMaJ11.pdf
L'indemnité spécifique de service (ISS). 36. La fiche de paye de A à Z. 38. Autres primes et indemnités ou allocations. 41. Vie quotidienne.
• Le cadre juridique • Les primes liées aux grades • Les primes liées
de la publication : Julien Elmaleh • Impression : Roto France rue de la Maison- indemnitaire annuel du RIFSEEP
cdg31
On entend par régime indemnitaire l'ensemble des primes et indemnités susceptibles d'être Indemnité Spécifique de Service.
leay:block;margin-top:24px;margin-bottom:2px; class=tit wwwbulletin-officieldeveloppement-durablegouvfrNote de gestion du 29 décembre 2020 relative à la prime de
- note du 1 er août 2019 concernant la prime de service et de rendement ; - note du 19 juillet 2019 concernant l’indemnité spécifique de service I La prime de service et de rendement (PSR) A Conditions d’éligibilité En application de l’article 1 er du décret n°2009-1558 du 15 décembre 2009 relatif à la prime de service et
Note de gestion du 29 décembre 2020 relative à la prime de
Service juridique INDEMNITE SPECIFIQUE DE SERVICE Bénéficiaires crédits et montants modalités de versement Date de publication : 14 mars 2008 Date de mise à jour : Aout 2019 Sommaire o Références o Introduction o 1 Indemnité spéifiue de sevie : hamp d’appliation o 2 énéfiiaies de l’indemnité spéifi ue de sevie
FICHE INFO 12 - L'indemnité spécifique de service
substituer à l’indemnité spécifique de service (et à la prime de service et de rendement) pour les ingénieurs en chef de classe exceptionnelle et pour les ingénieurs en chef de classe normale En effet le décret n° 2010-1705 du 30/12/2010 crée l’indemnité de performance et de fonctions (I P F ) en
leay:block;margin-top:24px;margin-bottom:2px; class=tit wwwbulletin-officieldeveloppement-durablegouvfrRÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Ministères Écologie Énergie
La présente note de gestion vient préciser les modalités de gestion et de versement de l’indemnité spécifique de service (ISS) allouée à certains fonctionnaires du MTES et du MCTRCT en 2019 au titre des droits à l’ISS 2018 acquis sur un poste pris en charge sur le programme 217
INDEMNITE SPECIFIQUE DE SERVICE FILIERE TECHNIQUE - CDG50
Décret n° 2003-799 du 25 août 2003 modifié relatif à l’indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l’équipement ; Arrêté du 25 août 2003 (NOR : EQUP0300203A) fixant les modalités d’application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 ;
L’ (ISS) - Cdg59
Modèle de délibération relative à la mise en place de l’indemnité spécifique de service (I S S ) Arrêté portant attribution de l’indemnité spécifique de service (I S S ) 1 – LE PRINCIPE GENERAL L’indemnité spécifique de service créée en faveur des ingénieurs des ponts des eaux et des forêts
INDEMNITE SPECIFIQUE DE SERVICE : NOUVEAUX COEFFICIENTS - CDG 13
Service documentation N° 33 du 14 janvier 2013 INDEMNITE SPECIFIQUE DE SERVICE : NOUVEAUX COEFFICIENTS Décret n°20121494 du 27 décembre 2012- modifiant le décret n°2003-799 du 25 août 2003 relatif à l’indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts des
L’INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE DE SERVICE - cdg86fr
L’INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE DE SERVICE MODIFICATION DES TAUX DE BASE ET DE CERTAINS COEFFICIENTS TEXTE DE REFERENCE : Décret n° 2010-854 du 23 juillet 2010 modifiant le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l’indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts des
INDEMNITE SPECIFIQUE DE SERVICE : REVALORISATION POUR LES
Le taux de base annuel est fixé à 36190 € (sauf pour les ingénieurs en chef de classe exceptionnelle : 35722 €) Pour information le coefficient de modulation par service dans les Bouches-du-Rhône est de 1 Les attributions individuelles de cette indemnité sont déterminées pour chaque grade par
L’Indemnité Spécifique de Service (ISS) Modification des taux
L’ISS se calcul à partir d’un taux de base annuel affecté de 3 coefficients : TAUX DE BASE fixé à 361 90 € TAUX MOYEN Le taux moyen est égal au taux de base X par le coefficient de grade X par le coefficient géographique de service Le coefficient géographique de service pour le département de la Vienne est fixé à 1 au lieu de 095
ISS (Indemnité spécifique de service) - SNITPECT
ISS (Indemnité spécifique de service) Une impérative nécessité de publier le décret et d’ouvrir une concertation globale La baisse du pouvoir d’achat des fonctionnaires ne cesse de se creuser en particulier du fait des revalorisations du point d’indice bien en-deçà de l’inflation (seulement 05 en juillet 2006)
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Indemnités et primes liées à l’organisation du travail ou « de service fait » : • indemnité de sujétion horaire régie par le décret n° 2002-532 du 16 avril 2002 ; • indemnité horaire pour travaux supplémentaires régie par le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 ;
Quel est le montant de l'indemnité spécifique de service?
- 357,22 €, valeurs déterminées par l’arrêté du 31 mars 2011 modifiant l’arrêté du 25 août 2003 modifié relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement. 2) Le coefficient de modulation par service
Quels sont les indemnités et primes liées à l’organisation du travail?
- Indemnités et primes liées à l’organisation du travail ou « de service fait » : •indemnité de sujétion horaire régie par le décret n° 2002-532 du 16 avril 2002 ; •indemnité horaire pour travaux supplémentaires régie par le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 ;
Qu'est-ce que la note de gestion indemnitaire?
- La présente note de gestion précise les modalités de gestion indemnitaire des corps techniques des MTE/MCTRCT/MM, rémunérés sur le programme 217, bénéficiaires de la prime de service et de rendement et de l’indemnité spécifique de service.
Quand est versée l’indemnité de service rendu?
- Le décret n° 2003-799 du 25/08/2003 stipule que cette indemnité est versée l’année civile suivant celle correspondant au service rendu.
