mentionné au VI de l'article 16 du décret n° 82-447 du. 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique.
Jul 3 2014 syndicat
Dans le cadre de l'intervention d'agents de corps de contrôle externes (article 5-5) notamment lors de l'usage du droit de retrait ces fonctionnaires et agents
Nov 18 1982 décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique. (JO Lois et décrets du 09 février 1983 ...
mentionné au VI de l'article 16 du décret n° 82-447 du. 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique. ***. FONCTIONNAIRES.
Apr 10 2015 dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et ... 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la ...
Jul 3 2014 syndicat
spéciale visée au II de l'article 5 du décret du 28 mai 1982 précité 2014 relative à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique d'Etat.
May 28 1982 Décret n° du modifiant le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique.
es articles 4 5