relatif à la lutte contre les mérules et autres xylophages lors des transactions un état relatif à la présence de mérules dans les immeubles.
VU l'arrêté ministériel du 10 août 2000 fixant le modèle de l'état parasitaire relatif à la présence de termites dans un immeuble.
27 mars 2001 Vu l'arrêté du 10 août 2000 fixant le modèle de l'état parasitaire relatif à la présence de termites dans un immeuble; les.
l'arrêté du 10 août 2000 fixant le modèle de l'état parasitaire relatif à la présence de termites dans un immeuble. LE PREFET DE L'AVEYRON
4 oct. 2018 VU l'arrêté du 10 août 2000 fixant le modèle de l'état parasitaire relatif à la présence de termites dans un immeuble ;.
d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages du 10 août 2000 fixant le modèle de l'état parasitaire relatif à la présence de termites.
d'immeubles contre les termites;. Vu l'arrêté du 10 août 2000 fixant le modèle de l'état parasitaire relatif à la présence de termites dans un immeuble;.
10 sept. 2019 lors des transactions un état parasitaire relatif à la présence de ... d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages ;.
15 oct. 2003 Vu l'arrêté ministériel du 10 août 2000 fixant le modèle de l'état parasitaire relatif à la présence de termites dans un immeuble.
Vu l'arrêté ministériel du 10 août 2000 fixant le modèle de l'état parasitaire relatif à la présence de termites dans un immeuble.