9 févr. 2012 La commission départementale de consommation des espaces agricoles (CDCEA) est un des outils mis en place par la LMAP avec notamment le ...
mesure de la consommation d'espace mais d'apporter des éléments à partir de l'exploita- des espaces agricoles (CDCEA)
foncière et a des conséquences directes sur la consommation des espaces naturels Approuvé en juillet 2005 et mis en révision le 28 juin 2012 le SCoT de ...
2 - Renforcer l'analyse de la consommation d'espace… Approuvé en juillet 2005 et mis en révision le 28 juin 2012 le SCoT de l'agglomération de ...
les mêmes éléments d'appréciation sans avis préalable obligatoire de la CDCEA. Consommation d'espace – Poitou-Charentes – juin 2013 – page 1.
Les outils de l'action foncière au service des politiques publiques. Fiche A2 juin 2013. L'observation de la consommation d'espaces. Principes.
19 mars 2012 CDCEA du 19/03/2012. 1/3. PRÉFECTURE DE L'ESSONNE. COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA CONSOMMATION DES ESPACES AGRICOLES.
17 juil. 2012 consommation des espaces agricoles (C.D.C.E.A.) en date du 29 juin 2012. L'implantation de la future centrale apparaît donc compatible avec ...
5 avr. 2013 Consommation d'espace. - Doctrine CDCEA. Enseignements : Attention à la transposition dans les PLU. Réflexion interne au SCOT.