N°11542*04
NOTICE EXPLICATIVE pour remplir le formulaire CERFA n° 11542*04. (cf. articles L. 3332-1 et suivants du code de la santé publique) Cerfa n° 11543*04).
GUIDE PRATIQUE DES DEBITS DE BOISSONS
Annexe 2 - CERFA n°11543*04 Récépissé de déclaration. Annexe 3 – Notice explicative. Annexe 4 – CERFA n°14407-02 Permis d'exploitation.
Cerfa n° REPUBLIQUE FRANCAISE
N° 11543*03. Page 2. 2. ?Permis d'exploitation ?permis de vente de boissons alcooliques la nuit obtenu le (1)(4):. Agissant en qualité de. ?propriétaire.
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6 déc. 2011 nouveaux imprimés Cerfa n° 11542*03 et n° 11543 03 joints en annexe que ... NOTICE EXPLICATIVE pour remplir le formulaire CERFA n°11542*04.
Fiche BSI débits de boissons
d'exploitation via le dépôt du formulaire cerfa n°11542*04 dûment complété. récépissé de déclaration (cerfa n°11543*04) au déclarant.
projet notice cerfa
NOTICE EXPLICATIVE pour remplir le formulaire CERFA n° 11542*04. (cf. articles L. 3332-1 et suivants du code de la santé publique) Cerfa n° 11543*04).
NOTICE EXPLICATIVE pour remplir le formulaire CERFA n° 11542*05
Dans le cas d'une mutation par décès le délai de déclaration est d'un mois. L'exploitant se voit immédiatement délivrer un récépissé (cf. Cerfa n° 11543*05).
Le maire et la réglementation des débits de boissons
précisera dans le Cerfa n° 11542*04 dans la rubrique réservée à l'adresse
Privas le 10 juin 2011 Le Préfet de lArdèche à Mesdames et
10 juin 2011 Le Cerfa 11543*03 est le récépissé à remettre au déclarant. ... l'hôtellerie (UMIH) 640 chemin de St Clair à Privas
Brochure débit de boissons
Un seul cerfa n°11542 * 04 et son récépis- sé n°11543 *04 pour toutes ces situations. L'ouverture consiste à créer une licence la mutation est un change-.
