AVEZ-VOUS DÉJÀ DÉPOSÉ UN DOSSIER ? OUI ▫ NON ▫. SI OUI indiquez : N° du dossier précédent. Lieu du dépôt.
Toutes les informations recueillies dans le présent formulaire permettront à la commission d'apprécier si votre situation justifie l'ouverture d'une procédure
JUSTIFICATIFS À JOINDRE AU DOSSIER DE SURENDETTEMENT. SITUATION PERSONNELLE o Pièce d'identité avec photo et signature pour chaque déposant o Jugement fixant
Téléphone. Adresse courriel. En signant cette déclarafion j'autorise la commission à adresser une copie des courriers relafifs au traitement de mon dossier.
AVEZ-VOUS DÉJÀ DÉPOSÉ UN DOSSIER DE SURENDETTEMENT (PAGE 1 DU DOSSIER) ? ❐. SI OUI. Avez-vous coché la case « oui » en haut à droite de la page 1 du dossier ?
ATTESTATION SUR L'HONNEUR (SURENDETTEMENT) : ❒ ne pas avoir de dossier de surendettement en cours auprès de la Banque de France. ❒ avoir un dossier de
DOSSIER DE FSL DANS LE CADRE D'UNE PROCEDURE DE SURENDETTEMENT. DETTES FIGÉES Formulaire demande de prêt à envoyer à la BDF *. Dette locative incluse dans ...
Formulaire de saisine de la CCAPEX. DOSSIER COMPLEXE. Arrondissement de Mantes-la Dépôt d'un dossier de surendettement : Oui le. Non. Accompagnement social ...
Dossier de surendettement (si oui joindre une copie du dossier
Comment déposer un dossier de surendettement ? Vous devez tout d'abord
12 mai 2020 VOUS AVEZ DÉJÀ DÉPOSÉ UN DOSSIER DE SURENDETTEMENT * ... Toutes les informations recueillies dans le présent formulaire permettront à la ...
23 févr. 2015 avez-vous Déjà Déposé un Dossier ? OUI ? NON ? ... n° du dossier précédent lieu du dépôt ... COmmIssION De sUreNDettemeNt Des partICUlIers.
22 déc. 2020 o Pièce d'identité avec photo et signature pour chaque déposant o Jugement fixant le montant de la pension alimentaire versée ou perçue.
31 mars 2020 COURRIER expliquant votre situation de surendettement : Tous les éléments personnels ... mais qui ne déposent pas de dossier avec vous.
Vérifier que votre dossier est complètement rempli sinon celui-ci ne pourra pas être étudié par le secrétariat de la Commission de surendettement.
Ce document est également disponible sur le site www.service-public.fr rubrique Argent > Surendettement > Déposer un dossier de surendettement.
des données renseignées sur le formulaire de déclaration de surendettement. 2.2 Signataires. Seuls les déposants déclarés sur le dossier sont autorisés à
VOUS AVEZ DÉJÀ DÉPOSÉ UN DOSSIER DE SURENDETTEMENT * Toutes les informations recueillies dans le présent formulaire permettront à la commission ...
28 août 2020 Comment déposer un dossier de surendettement ? Vous devez tout d'abord
18 févr. 2022 COMMISSION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DU JURA. REGLEMENT INTERIEUR ... forfaitisées sauf si l'instruction du dossier le nécessite.